JORF n°0138 du 16 juin 2023

Article 3

Article 3

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Application des dispositions du décret du 23 décembre 2019 aux fonctionnaires détachés

Résumé Les fonctionnaires de catégorie A dont le poste change à cause d'une restructuration doivent suivre le décret du 23 décembre 2019.

Les dispositions du décret du 23 décembre 2019 susvisé sont applicables aux fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction, d'encadrement ou d'expertise de catégorie A, dont l'emploi est affecté par la réorganisation du service dans lequel ils exercent leurs fonctions dans le cadre de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er.


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Version 1

Les dispositions du décret du 23 décembre 2019 susvisé sont applicables aux fonctionnaires détachés dans un emploi fonctionnel de direction, d'encadrement ou d'expertise de catégorie A, dont l'emploi est affecté par la réorganisation du service dans lequel ils exercent leurs fonctions dans le cadre de l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er.