Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) et ses dispositifs d'accompagnement
Résumé La création du CMGP change des emplois et fonctions, avec des aides prévues pour ces changements.
La réorganisation de services du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires intervenant dans le cadre de la création du Centre ministériel de gestion des personnels (CMGP) constitue une opération de restructuration.
Cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions substantiellement modifiés dans le cadre de cette restructuration, aux dispositifs prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
La liste des directions, services et fonctions concernés est fixée en annexe au présent arrêté.
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