JORF n°0139 du 17 juin 2021

Arrêté du 14 juin 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 253-1, L. 255-5, R. 255-29 et D. 255-30-1 à D. 255-30-3 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 4211-13 ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant ;

Vu la notification n° 2020/816/F du 17 décembre 2020 adressée à la Commission européenne ;

Vu l'avis 2019-SA-0207 en date du 28 juillet 2020 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 15 février 2021 au 8 mars 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges pour les préparations naturelles peu préoccupantes

Résumé Un nouveau document officiel valide les règles pour utiliser des plantes comme nourriture pour les animaux ou les humains.

Le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif aux préparations naturelles peu préoccupantes composées de substances naturelles à usage biostimulant issues des parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine, référencé CDC PLANTES CONSOMMABLES , est approuvé.
Ce cahier des charges est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-14926ec2-748f-4d03-b28e-29bad0b820c0.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Substances naturelles à usage biostimulant

Résumé Certaines parties de plantes peuvent maintenant être utilisées pour stimuler la croissance des plantes ou des animaux, selon des règles strictes.

L'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Sont autorisées en tant que substances naturelles à usage biostimulant :
« Les parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine qui entrent dans la composition d'une préparation naturelle peu préoccupante conforme au cahier des charges “CDC PLANTES CONSOMMABLES” approuvé par l'arrêté du 14 juin 2021. »

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 juin 2021.

Julien Denormandie