Arrêté du 14 juin 2017

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les signatures en santé

Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature dans le domaine de la santé est annulé.

L'arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.

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