Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les signatures en santé
Résumé. Un ancien arrêté sur la délégation de signature dans le domaine de la santé est annulé.
L'arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.