JORF n°0144 du 21 juin 2017

Article 7

Article 7

L'arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 mai 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.