Arrêté du 14 juin 2017

Article 3

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Article 3

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Thomas DEROCHE, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Hélène CART-GRANDJEAN, administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Emmanuelle COHN, agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins » ;
Mme Myriam BURDIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
Mme Hélène COULONJOU, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
M. Franck JOLIVALDT, agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins ».

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Délégation de signature pour les actes liés à la performance des soins

Résumé. L'article désigne des agents pour signer des actes au nom du ministre de la Santé, dans le domaine de la performance des soins.

A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Thomas DEROCHE, directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins ;
Mme Hélène CART-GRANDJEAN, administrateur civil, chef du bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » ;
Mme Emmanuelle COHN, agent contractuel, chef du bureau « qualité et sécurité des soins » ;
Mme Myriam BURDIN, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau « coopérations et contractualisations » ;
Mme Hélène COULONJOU, directeur d'hôpital hors classe, chef du bureau « innovation et recherche clinique » ;
M. Franck JOLIVALDT, agent contractuel, chef du bureau « système d'information des acteurs de l'offre de soins ».

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