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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017,
Arrêtent :
Créé le 1 décembre 2016
Jusqu'à la date éventuelle à laquelle un spécimen de loups aura été détruit dans le cadre d'une dérogation accordée par le préfet des Vosges ou le préfet de Meurthe-et-Moselle, l'interdiction mentionnée au premier alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 2016 susvisé ne s'applique pas dans ces départements.
1 version
Créé le 1 décembre 2016
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
La décision no 405409 du 21 novembre 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux ECLI:FR:CECHS:2018:405409.20181121 a annulé l'arrêté du 28 novembre 2016 de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 (NOR : DEVL1634459A).
Fait le 28 novembre 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2018
En vigueur du jeudi 1 décembre 2016 au mardi 20 novembre 2018