Arrêté du 14 juin 2012

Article 2

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Article 2

Le reste des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Marseille) reste inchangé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 22 juin 2012 au jeudi 13 août 2015

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