Abrogé par ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 4
Créé le 22 juin 2012 · Abrogé le 14 août 2015
Le reste des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Marseille) reste inchangé.
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Arrêté du 14 juin 2012
Le reste des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Marseille) reste inchangé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 3 août 2015 - art. 4
Créé le 22 juin 2012 · Abrogé le 14 août 2015
Le reste des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé (Ouverture d'un service éducatif pour jeunes en difficulté à Marseille) reste inchangé.
Abrogé depuis le vendredi 14 août 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 3 août 2015art. 4
En vigueur du vendredi 22 juin 2012 au jeudi 13 août 2015
Source : Légifrance