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Arrêté du 14 juin 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 décembre 2010

Art. 3

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Modification de la composition d'un service éducatif

Résumé. Le service éducatif est désormais composé de trois unités basées à Marseille, avec des noms et des adresses précisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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