JORF n°0143 du 21 juin 2012

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'accomplissement des missions, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Chutes Lavie ”, sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille ;
Une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Nord ”, sise 1, rue Cougit, 13015 Marseille. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 13 décembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour l'accomplissement des missions, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Chutes Lavie ”, sise 7, impasse Sylvestre, 13013 Marseille ;

Une unité éducative de milieu ouvert dénommée " Nord ”, sise 1, rue Cougit, 13015 Marseille. »