Arrêté du 14 juin 2010

Article 8

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Article 8

Les lieutenants de louveterie adressent chaque année au directeur départemental en charge de la louveterie sous couvert du préfet, avant le 30 septembre, un bilan annuel de leurs activités au cours de la campagne allant du 1er juillet au 30 juin. Ils précisent notamment le nombre des animaux concernés par les opérations de régulation prévues aux articles L. 427-1 (Rôle des lieutenants de louveterie dans la gestion de la faune) et R. 427-1 (Rôle des lieutenants de louveterie dans la destruction d'animaux nuisibles) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Rapport annuel des lieutenants de louveterie

Résumé. Les lieutenants de louveterie doivent envoyer un rapport annuel avant fin septembre, détaillant leurs actions pour réguler les animaux nuisibles.

Les lieutenants de louveterie adressent chaque année au directeur départemental en charge de la louveterie sous couvert du préfet, avant le 30 septembre, un bilan annuel de leurs activités au cours de la campagne allant du 1er juillet au 30 juin. Ils précisent notamment le nombre des animaux concernés par les opérations de régulation prévues aux articles L. 427-1 (Rôle des lieutenants de louveterie dans la gestion de la faune) et R. 427-1 (Rôle des lieutenants de louveterie dans la destruction d'animaux nuisibles) du code de l'environnement.

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