Arrêté du 14 juin 2010

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Pour tenir ses chiens en haleine, le lieutenant de louveterie a la faculté de chasser à courre le sanglier, deux fois par mois, dans les forêts domaniales de sa circonscription et uniquement pendant la période où cette chasse est autorisée. Il lui est interdit de tirer sur le sanglier, hormis en cas de danger pour lui-même ou ses chiens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de chasse pour les lieutenants de louveterie

Résumé. Les lieutenants de louveterie peuvent chasser le sanglier à courre deux fois par mois dans les forêts domaniales, mais ne doivent pas tirer sauf en cas de danger.

Pour tenir ses chiens en haleine, le lieutenant de louveterie a la faculté de chasser à courre le sanglier, deux fois par mois, dans les forêts domaniales de sa circonscription et uniquement pendant la période où cette chasse est autorisée. Il lui est interdit de tirer sur le sanglier, hormis en cas de danger pour lui-même ou ses chiens.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance