Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

Créé le 25 juin 2010 · En vigueur depuis le 5 juillet 2024

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “UEAJ Fontaine-au-Roi”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places ;
  • une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “UEAJ République”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 février 2012 au jeudi 4 juillet 2024

Modifié parArrêté du 26 janvier 2012art. 1

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 16 février 2012