Arrêté du 14 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif d'insertion de Paris), ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “UEAJ Fontaine-au-Roi”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places ;
  • une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “UEAJ République”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places.

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En vigueur depuis le 25 juin 2010 · Dernière version le 5 juillet 2024

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Composition du service territorial éducatif d'insertion de Paris

Résumé. L'article décrit la composition d'un service éducatif à Paris, avec deux unités pour aider les jeunes dans leur développement personnel et professionnel.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôle du service territorial éducatif d'insertion de Paris), ce service est constitué de deux unités éducatives suivantes :

  • une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “UEAJ Fontaine-au-Roi”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places ;
  • une unité éducative d'activité de jour à Paris, dénommée “UEAJ République”, sise 25-27, rue de La Fontaine-au-Roi, 75011 Paris, d'une capacité théorique d'accueil de 36 places.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2024

Modifié parArrêté du 13 juin 2024art. 2 : Modification de la composition d'un service éducatif

En résumé. La description des unités éducatives a été clarifiée et leur localisation précise a été mise à jour.

En vigueur du vendredi 17 février 2012 au jeudi 4 juillet 2024

Modifié parArrêté du 26 janvier 2012art. 1 : Réduction du nombre d'unités éducatives et augmentation des capacités

En résumé. Le service passe de trois à deux unités, avec une augmentation de la capacité d'accueil par unité (de 24 à 36 places), et une clarification des missions.

En vigueur du vendredi 25 juin 2010 au jeudi 16 février 2012

Source : Légifrance