Arrêté du 26 janvier 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 3

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Réduction du nombre d'unités éducatives et augmentation des capacités

Résumé. Le service est réduit à deux unités éducatives d'activités de jour, chacune avec une capacité de 36 places.

A modifié les dispositions suivantes :

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