Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre d'unités éducatives et augmentation des capacités
Résumé. Le service est réduit à deux unités éducatives d'activités de jour, chacune avec une capacité de 36 places.
A modifié les dispositions suivantes :