Arrêté du 13 juin 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2010

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'un service éducatif

Résumé. Le service éducatif est désormais composé de deux unités éducatives à Paris, chacune avec une capacité d'accueil de 36 places.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance