En vigueur depuis le 24 juin 2010
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Délai pour désigner les représentants syndicaux
A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées aux articles 1er (Répartition des sièges syndicaux au comité technique de la Culture) et 2 (Répartition des sièges syndicaux au CHSCT ministériel) disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.