Arrêté du 14 juin 2010

Article 1

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

3 3

SUD Culture Solidaires

2 2

SNAC-FO

1 1

FSU

1 1

UNSA

1 1

CGT-Culture

7 7

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010