Arrêté du 14 juin 2010

Article 2

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Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

SUD Culture Solidaires

1 1

FSU

1 1

CGT-Culture

4 4

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

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Répartition des sièges syndicaux dans un comité ministériel

Résumé. L'article précise le nombre de sièges réservés à chaque syndicat pour le comité d'hygiène et de sécurité du ministère de la Culture.

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

SUD Culture Solidaires

1 1

FSU

1 1

CGT-Culture

4 4

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