JORF n°0143 du 23 juin 2010

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

|ORGANISATIONS SYNDICALES| NOMBRE DE SIÈGES | | |------------------------|------------------------------|------------------------------| | |Représentants
titulaires|Représentants
suppléants| | CFDT-Culture | 1 | 1 | | SUD Culture Solidaires | 1 | 1 | | FSU | 1 | 1 | | CGT-Culture | 4 | 4 |


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants

titulaires

Représentants

suppléants

CFDT-Culture

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

FSU

1

1

CGT-Culture

4

4