Arrêté du 14 juin 2010

Article 2

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En vigueur depuis le 24 juin 2010

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité ministériel institué auprès du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants
titulaires

Représentants
suppléants

CFDT-Culture

1 1

SUD Culture Solidaires

1 1

FSU

1 1

CGT-Culture

4 4

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En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2010