Art. 3. - L'Etat prend en charge au titre de la police sanitaire de la brucellose les opérations que nécessite la surveillance des mises-bas dans les exploitations appartenant à une entité épidémiologique à risque dans les conditions prévues à l'article 13 (1o) de l'arrêté du 14 juin 2000 susvisé.

Les opérations financées sont les suivantes :

1o Visites d'exploitations comprenant forfaitairement :

- les déplacements ;

- les prélèvements nécessaires aux diagnostics sérologique et bactériologique de la brucellose ;

- l'envoi ou la remise à un laboratoire agréé de ces prélèvements ;

- la rédaction et l'envoi des documents d'intervention correspondants.

Par visite effectuée : 2 AMO.

2o Prélèvements destinés au diagnostic sérologique de la brucellose :

Par femelle bovine prélevée : 1/5 AMO.

3o Prélèvements portant sur les organes génitaux femelles ou les enveloppes foetales en vue du diagnostic bactériologique de la brucellose :

Par femelle bovine prélevée : 1/2 AMO.