JORF n°158 du 9 juillet 1996

Art. 3. - Les destinataires des informations sont :
- le ministère de l'intérieur (bureau du recrutement et de la promotion professionnelle) ;
- le service du personnel de la préfecture,
chacun pour les concours qu'il organise.


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Version 1

Art. 3. - Les destinataires des informations sont :

- le ministère de l'intérieur (bureau du recrutement et de la promotion professionnelle) ;

- le service du personnel de la préfecture,

chacun pour les concours qu'il organise.