JORF n°158 du 9 juillet 1996

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité du candidat (nom, prénoms, nom marital, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, nationalité, situation familiale et militaire), diplômes obtenus, vie professionnelle, type de concours, matières/options, notes obtenues.


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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : identité du candidat (nom, prénoms, nom marital, sexe, date et lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, nationalité, situation familiale et militaire), diplômes obtenus, vie professionnelle, type de concours, matières/options, notes obtenues.