Arrêté du 14 janvier 2026

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 2024

Art. 10

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Suppression de l'article fixant la date d'application des règles pour les concours d'agronomie

Résumé. L'article 10 de l'arrêté du 7 février 2024, qui fixait la date d'application des règles pour les concours d'agronomie à partir de la session 2024, est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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