Arrêté du 14 janvier 2025

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le 20 février 2025

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Entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence à compter le jour de l'examen de 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date d'ouverture de l'examen professionnel au titre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 20 février 2025

Source : Légifrance