JORF n°0042 du 19 février 2025

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2016

Résumé L'ancien règlement d'examen pour attaché statisticien est supprimé.

L'arrêté du 26 septembre 2016 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 26 septembre 2016 fixant la nature, le programme et les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps d'attaché statisticien de l'Institut national de la statistique et des études économiques est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.