Arrêté du 14 janvier 2025

Article 11

Créé le 20 février 2025 · En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du jury d'examen

Résumé. Le jury est nommé par le ministre, dirigé par un ingénieur senior et composé de fonctionnaires diversifiés ; il peut se diviser en groupes et la décision du président prévaut s’il y a égalité ou absence.

Le jury est nommé par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Il est présidé par un membre du corps des ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du 1er grade et comprend des fonctionnaires ou agents publics de l'Etat appartenant à un corps ou cadre d'emploi de catégorie A exerçant leurs fonctions dans des environnements professionnels diversifiés.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 février 2025 au dimanche 30 novembre 2025