Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles spécifiques d'un arrêté
Résumé. L'article 2 efface certains articles d'un règlement.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2024Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2024Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 décembre 2024Art. 4 → Version 1
- Arrêté du 10 décembre 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4