Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'arrêté sur les prix des tabacs
Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2024 sur les prix des tabacs manufacturés est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 décembre 2024Art. 1 : Nomenclature des prix de vente des tabacs manufacturésArrêté du 10 décembre 2024Art. 3 : Entrée en vigueur de l'arrêtéArrêté du 10 décembre 2024Art. 4 : Responsabilités des directeurs généraux des douanes et de la santé
- Arrêté du 10 décembre 2024Art. 1, Art. 3, Art. 4