Arrêté du 10 décembre 2024

Article 1

Abrogé1 février 2025

Créé le 25 décembre 2024

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data » ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 décembre 2024 au vendredi 31 janvier 2025