Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils pour les jours de récupération
Résumé. Les règles de report des heures de travail changent : les seuils pour obtenir des jours de récupération sont abaissés.
A modifié les dispositions suivantes :