Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de validité dans un arrêté
Résumé Certaines durées de validité sont réduites de deux heures trente-quatre et une heure douze.
L'article 8 de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
1° Aux sixième et septième alinéas, les mots : « dix heures » sont remplacés par les mots : « sept heures trente-six » ;
2° Aux neuvième et dixième alinéas, les mots : « cinq heures » sont remplacés par les mots : « trois heures quarante-huit ».
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