Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 8 de l'arrêté du 29 octobre 2012
Résumé. L'article 1 change les règles d'un article plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 octobre 2012Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 29 octobre 2012Art. 8