JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu le décret n° 2011-1235 du 4 octobre 2011 modifié fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement, aux corps d'officiers de l'armement et aux corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement pour 2025

Résumé En 2025, il y aura au maximum 55 ingénieurs généraux de 1re classe et 69 de 2e classe.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs généraux de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |-------------------------------|----------| |Ingénieur général de 1re classe| 55 | |Ingénieur général de 2e classe | 69 |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement pour l'année 2025

Résumé L'arrêté du 14 janvier 2025 limite le nombre d'ingénieurs de l'armement à 446, 122 et 201 selon les grades pour 2025.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |-------------------|----------| | Ingénieur en chef | 446 | |Ingénieur principal| 122 | | Ingénieur | 201 |

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement pour 2025

Résumé Le nombre maximum d'ingénieurs par grade est défini pour 2025.

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |-------------------------------|----------| |Ingénieur en chef de 1re classe| 185 | |Ingénieur en chef de 2e classe | 292 | | Ingénieur principal | 344 | | Ingénieur | 406 |

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'effectifs des officiers généraux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Résumé En 2025, il y aura 3 ingénieurs généraux de 1re classe et 10 de 2e classe dans l'armée.

Les plafonds des effectifs des officiers généraux du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |-------------------------------|----------| |Ingénieur général de 1re classe| 3 | |Ingénieur général de 2e classe | 10 |

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Article 5

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Plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Résumé En 2025, il y aura au maximum 69 ingénieurs en chef de 1re classe, 133 ingénieurs en chef de 2e classe, 150 ingénieurs principaux et 310 ingénieurs.

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |-------------------------------|----------| |Ingénieur en chef de 1re classe| 69 | |Ingénieur en chef de 2e classe | 133 | | Ingénieur principal | 150 | | Ingénieur | 310 |

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les plafonds d'effectifs sont calculés en équivalent temps plein emploi et correspondent au nombre maximal prévu pour fin 2025.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté sera publié de manière légale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 janvier 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud