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Arrêté du 14 janvier 2025

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les plafonds d'effectifs sont calculés en équivalent temps plein emploi et correspondent au nombre maximal prévu pour fin 2025.

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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Version 1

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1 à 5 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.