JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Arrêté du 14 janvier 2025

Le ministre des armées, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers pour l'année 2025

Résumé En 2025, il y a un nombre maximum de sous-officiers et d'officiers mariniers pour chaque grade.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées, sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |----------------------------------------------------------------------------|----------| | Major et personnel militaire de rang correspondant | 3 283 | |Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant| 15 028 | | Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant | 16 051 | | Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant | 22 555 | | Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant | 35 153 |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds des effectifs des militaires du rang pour l'année 2025

Résumé En 2025, il y a un nombre maximal de militaires par grade.

Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |----------------------------------------------------------------------------------------|----------| |Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant| 31 685 | | Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant | 23 022 | | Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant | 28 133 |

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Article 3

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Plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques

Résumé En 2025, il y aura au maximum 21 commissaires greffiers de première classe et 23 de deuxième classe dans la direction des affaires juridiques.

Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2025| |-----------------------------|----------| |Commis greffier de 1re classe| 21 | |Commis greffier de 2e classe | 23 |

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Article 4

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Définition des plafonds des effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les limites d'effectifs des articles 1er à 3 sont comptés en heures de travail pleines, et ils correspondent au maximum d'effectifs prévus pour la fin de l'année 2025

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2025.

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Article 5

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 janvier 2025.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines,

D. Knecht

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,

C. Boisnaud