Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques
Résumé En 2025, il y aura au maximum 21 commissaires greffiers de première classe et 23 de deuxième classe dans la direction des affaires juridiques.
Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :
| GRADES |ANNÉE 2025| |-----------------------------|----------| |Commis greffier de 1re classe| 21 | |Commis greffier de 2e classe | 23 |
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