Arrêté du 10 octobre 2022

Article 4

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Article 4

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. 1

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En vigueur depuis le 17 octobre 2022

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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Cognac'

Résumé. Un nouvel arrêté officialise les règles pour faire du Cognac.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2022
Art. 1

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En vigueur depuis le lundi 17 octobre 2022

Source : Légifrance