En vigueur depuis le 17 octobre 2022
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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée 'Cognac'
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Cognac " ou " Eau-de-vie de Cognac " ou " Eau-de-vie des Charentes " est homologué.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 1