Arrêté du 10 octobre 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2022

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du lien de consultation du cahier des charges

Résumé. Le lien de consultation du cahier des charges a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance