Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 14 janvier 2022
Résumé. Les règles de l'article 1 de l'arrêté du 14 janvier 2022 ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2022Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 1