Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du lien de consultation du cahier des charges
Résumé. Le lien de consultation du cahier des charges a été mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2022Art. 1 : Les règles du Cognac sont maintenant officielles
→ Version 2 : Mise à jour du lien de référence
→ Version 2 : Mise à jour du lien de référence
- Arrêté du 14 janvier 2022Art. 1