Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité forfaitaire du président du collège de déontologie du ministère de l'agriculture
Résumé Le président du collège de déontologie du ministère de l'agriculture touche 1 500 euros par mois.
Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé est fixé, pour le président du collège de déontologie du ministère de l'agriculture, institué par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé, à 1 500 euros.
L'indemnité est versée mensuellement.
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