Arrêté du 14 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Fixation des indemnités des référents déontologues) est fixé, pour le président du collège de déontologie du ministère de l'agriculture, institué par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé (Création d'un comité d'éthique au ministère de l'Agriculture), à 1 500 euros.
L'indemnité est versée mensuellement.

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Indemnité forfaitaire du président du collège de déontologie du ministère de l'agriculture

Résumé. Le président du collège de déontologie du ministère de l'agriculture touche 1 500 euros par mois.

Le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 8 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Fixation des indemnités des référents déontologues) est fixé, pour le président du collège de déontologie du ministère de l'agriculture, institué par l'arrêté du 14 juin 2018 susvisé (Création d'un comité d'éthique au ministère de l'Agriculture), à 1 500 euros.
L'indemnité est versée mensuellement.

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