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Titre VI

SECRÉTARIATS INTERRÉGIONAUX (ARTICLES 10 À 18)

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Article 19

Délegation de signature au sein de la direction du numérique

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures et de gestion financière au sein du secrétariat interrégional Sud-Ouest

Résumé Des employés sont autorisés à signer des papiers officiels et à gérer l'argent pour les vols dans une région spécifique.

Au sein du secrétariat interrégional Sud-Ouest :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, Mme Anita Boone, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, et Mme Isabelle Sénicourt, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance ;
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « finances » ;
d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- Mme Fanny Millet, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Nabila Hendel, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Monique Lestage, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Patricia Boisseau, intérimaire ;
- Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Lysianne Senmartin, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;

e) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Pascale Giral, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

1 version

Historique des versions

Version 1

Au sein du secrétariat interrégional Sud-Ouest :

I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, Mme Anita Boone, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, et Mme Isabelle Sénicourt, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance ;

II. - Au sein de la division « finances » :

a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;

- Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « finances » ;

d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- Mme Fanny Millet, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;

- Mme Nabila Hendel, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;

- Mme Monique Lestage, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Patricia Boisseau, intérimaire ;

- Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Lysianne Senmartin, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;

e) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;

- Mme Pascale Giral, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;

- M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;

- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.