Pour les articles 11 à 18, les agents des secrétariats interrégionaux reçoivent délégation pour réaliser les opérations afférentes à l'exécution en recettes et en dépenses de leurs propres unités opérationnelles, ainsi que des unités opérationnelles dont l'exécution est déléguée par le biais des conventions de délégation de gestion.

Au sein du secrétariat interrégional Grand Paris :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jacques Malet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, et M. François Berthiot, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional ;
b) Tous actes, arrêtés, décisions et, à l'exclusion des décrets relevant de la division « ressources humaines » à Mme Bénédicte Maès, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe de la division « ressources humaines » ;
II. - Délégation est donnée à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », dans la limite des seuils fixés dans les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Grand-Paris et les services bénéficiaires, et sans seuil pour les opérations relatives à l'unité opérationnelle 50A du budget opérationnel de programme « soutien aux prestations de l'aviation civile », du programme 613 du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Jaqueline Justine, assistante d'administration, cheffe de la division « logistique ».
III. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand- Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations, ainsi que les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Annie Baena, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de division « finances » et, à compter du 1er février 2022, à M. Ernest Kobozo, assistant d'administration, chef de subdivision « exécution de dépenses » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Nathalie Laurence, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de subdivision « exécution de dépenses » ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- Mme Gisèle Bertin, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Martine Clavel, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Véronique Cotte, adjointe d'administration ;
- Mme Karine Dutrinus, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Naïma Galion, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sonia Meziane, adjointe d'administration ;
- Mme Marlène Monbruno, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nicolette Mornet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Philippe Sagaliapidine, adjoint d'administration de classe normale ;
- Mme Nelly Urien, assistante principale d'administration de première classe ;
- Mme Bianca Boutoto, adjointe d'administration ;
- M. Thierry Poutnik, adjoint d'administration ;
- Mme Rosalie Depye, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Audrey Duran, contractuelle ;
- Mme Catherine Teillet-Duriez, adjointe principale d'administration de première classe ;

d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Elkhiyata Hamzi, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
e) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand-Paris décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- Mme Marie-Chantal Valluet, assistante d'administration de classe exceptionnelle, à compter du 1er février 2022 ;
- Mme Patricia Valentin Chiron, assistante d'administration de classe supérieure ;

IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Au sein du secrétariat interrégional Centre-Est :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Jonathan Ajavon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, et Mme Christine Queyranne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional ;
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « finances » à M. Alain Mouchet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « finances » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Corine Vaysse, assistante d'administration de classe normale, gestionnaire « finances » ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- M. Bernard Autissier, adjoint principal d'administration de première classe ;
- M. Dany Soupire, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Queouron, adjointe principale d'administration de première classe ;

III. - Délégation est donnée, à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Centre-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Centre-Est et les services bénéficiaires, à M. Gérald Fontanière, ouvrier de l'Etat, chef de la division « informatique », M. René Rivoal, ouvrier de l'Etat, chef de la division « logistique », M. Hugues Labaune, ouvrier de l'Etat, magasinier et Mme Liliane Sceaux, adjoint principal d'administration de première classe ;
IV. - En matière de marchés publics, les délégations mentionnées au I et au a du II. s'exercent, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Au sein du secrétariat interrégional Est :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Alexa Dielenseger-Lagarde, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional, M. Johnny Saintvoirin, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « finances », et M. Didier Depierre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines » ;
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- Mme Solange Sudermann, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Séverine Sworowski, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
- Mme Elodie Gilibert, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- Mme Stéphanie Gouriou, adjointe d'administration ;
- Mme Olivia Gilibert, adjointe d'administration ;
- Mme Carmen Staerk, adjointe principale d'administration de première classe ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires suivants :

- Mme Martine Blasius, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Anne-Marie Cadot, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Samuel Gendre, adjoint d'administration ;

III. - Délégation est donnée à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Est et les services bénéficiaires, à :

- M. Benoît Guyot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, pour les affaires relatives à la division « ressources humaines » ;
- Mme Valérie Belamy, technicienne supérieure des études et d'exploitation de l'aviation civile, pour les affaires relatives à la division « logistique » ;
- M. Freddy Nuss, ouvrier de l'Etat, pour les affaires relatives à la division « logistique » ;

IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I. s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Au sein du secrétariat interrégional Nord :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée :
a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Françoise Rodriguez, attachée principale d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional, Mme Sophia Ruiz Hamani, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du secrétariat interrégional ;
b) tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la division « ressources humaines » à M. Gil Martine, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division « ressources humaines » ;
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- M. Rodrigue Lenclud, assistant d'administration de classe supérieure ;
- M. Emmanuel Farjon, assistant d'administration de classe supérieure ;
- Mme Anne-Sophie Wibaux, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Sydné Lefebvre, adjoint d'administration, classe normale ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Nord décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- Mme Jennifer Chauve, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Patricia Dumont, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Alexandra Poupart, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Sandacilane Pajani, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Marie-Claire Desenfants, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Binta Diallo, agente contractuelle ;
- M. Gérard Viaud, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Aziza Sbaa, adjointe d'administration ;
- M. Grégory Benoist, adjoint d'administration ;
- Mme Janice Estarque, adjointe d'administration ;
- Mme Mylène Orer, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Anaëlle Orer, agente contractuelle ;
- Mme Martine Mignot, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Pascale Bonnot, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Jeanine Bousardo, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Sandrine Lareau, agente contractuelle ;
- Mme Véronique Bernard-Kielinski, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Maryline Pouchin, agente contractuelle ;
- Mme Sylvie Gondcaille, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au a du I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Au sein du secrétariat interrégional Ouest :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Stéphane Gorin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, Mme Julie Eudes, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, cheffe de la division « finances » et M. Jean-Charles Baïsset, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional, chef de la division « ressources humaines » ;
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- M. Jean-Claude Payet, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Marc Guillemot, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Nathalie Fonteau, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Nadine Lozachmeur, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
- Mme Elodie Bernard, adjointe d'administration ;
- Mme Dominique Colas, adjointe principale d'administration de deuxième classe ;
- Mme Virginie Daviau, adjointe d'administration ;
- Mme Céline Lacoste, adjoint principal d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Fernandez, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. José Goncalvez, adjoint principal d'administration de première classe ;
- M. Arnaud Le Gat, adjoint principal d'administration de deuxième classe ;
- M. Bruno Michel, adjoint principal d'administration de première classe ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens aux gestionnaires « déplacement » suivants :

- Mme Nancy Campos-Paredes, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Carole Guillôme, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Martine Riguet, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Pezennec, adjointe principale d'administration de première classe ;

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Au sein du secrétariat interrégional Sud :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Pierre Lenguin, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, M. Jean-Marc Pipet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du secrétariat interrégional et Mme Karine Osty, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional ;
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- Mme Celine Filippi, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division finances ;
- Mme Karine Parizet, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Odile Gradot, adjointe principale d'administration de première classe ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- Mme Béatrice Dupart, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- M. Christian Fontan, assistant d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Laure Gaboriau, assistante d'administration de deuxième classe ;
- Mme Françoise Barrios, adjointe d'administration de première classe ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- Mme Sandrine Berce, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Lina Margary, assistante d'administration de classe exceptionnelle ;
- Mme Karine Bordes, assistante d'administration de classe normale ;
- Mme Sylvie Callegarin, adjointe d'administration de deuxième classe ;
- Mme Corinne Denecheau, adjointe d'administration de première classe ;
- M. Alexis Di Tullio, adjoint d'administration ;
- Mme Michèle Doriac, adjointe d'administration de première classe ;
- Mme Carine Foltran, adjointe d'administration de deuxième classe ;
- Mme Nassira Roselyne Lefrançois, adjointe d'administration de première classe ;
- Mme Nathalie Le Lay, adjointe d'administration de première classe ;
- M. Alexandre Rybak, adjoint d'administration de deuxième classe ;
- M. Jean-Marie Segrestaa, adjoint d'administration de première classe ;
- Mme Patricia Vankeerberghen, adjointe d'administration de première classe ;
- Mme Gaëlle Limorte, contractuelle ;
- Mme Juliette Parizet, contractuelle ;
- Mme Isabelle Lacambre, adjointe principale d'administration de première classe ;
- Mme Isabelle Larrieu, adjointe d'administration de première classe ;
- Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;

d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- Mme Amérique Salyeres, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;
- Mme Fabienne Jean-Alphonse, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- M. Stéphane Pignat, adjoint d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Sylvie Besse, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Florence Nicoleau, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Cécile Dang, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Graziella Chelli, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Anne Ducher, assistante d'administration de l'aviation civile de classe supérieure ;

III. - Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », et à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud et les services bénéficiaires, aux gestionnaires suivants :

- M. Didier Eberhardt, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de division logistique ;
- Mme Martine Molerus, assistante d'administration de classe exceptionnelle, adjointe au chef de division logistique ;

IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Au sein du secrétariat interrégional Sud-Est :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du secrétariat interrégional ;
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », et à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et, le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires, à Mme Isabelle Melloul, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la division « finances » ;
b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à Mme Marie Béatrice Bellone-Angioni, technicienne supérieure en chef du développement durable, cheffe de subdivision « exécution financière » ;
c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », à M. Christophe Zein, assistant d'administration de classe normale, gestionnaire « immobilisation » ;
d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Françoise Guette, assistante d'administration de classe exceptionnelle, cheffe de la subdivision « frais de déplacement », M. Thierry Auzou, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional, et M. Olivier Marfaing, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du secrétariat interrégional ;
e) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la certification du service fait du budget annexe « contrôle et exploitation aériens », aux gestionnaires suivants :

- M. Jessy Romuald, adjoint d'administration principal de deuxième classe ;
- Mme Linda Hammouche, contractuelle ;
- Mme Patricia Rival-Corso, adjointe principale d'administration de première classe ;
- M. Yssam Boucherit, adjoint d'administration de classe normale ;
- Mme Maryse Davidas, adjointe d'administration principale de première classe ;
- Mme Fabienne Lemoine, adjointe d'administration principale de première classe ;

III. - Délégation est donnée à l'effet de valider, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Est décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les demandes d'achat transmises via « SIF Formulaires », et le cas échéant, dans la limite des seuils fixés par les conventions de délégation de gestion signées entre le secrétariat interrégional Sud-Est et les services bénéficiaires, à M. Didier Jarno, ouvrier d'Etat hors catégorie C, chef d'équipe, chef de la division « logistique », et M. Laurent Palmaro, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle, chef de la division « informatique » ;
IV. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.

Au sein du secrétariat interrégional Sud-Ouest :
I. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à M. Gwendal Bonizec, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, Mme Anita Boone, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du secrétariat interrégional, et Mme Isabelle Sénicourt, attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du management de la performance ;
II. - Au sein de la division « finances » :
a) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- M. Stéphane Le Borgne, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- M. Alain Castagnon, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

b) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à la gestion des immobilisations et les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- Mme Stéphanie Doumas, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Françoise Gantzer, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;
- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Isabelle Vazeille, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Florence Escorne-Joly, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle ;

c) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses et des recettes du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » à Mme Karine Pelletant, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe, gestionnaire « finances » ;
d) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- Mme Fanny Millet, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Nabila Hendel, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Monique Lestage, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Patricia Boisseau, intérimaire ;
- Mme Maryline Fremondiere, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Lysianne Senmartin, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Laurence Bresson, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;

e) Délégation est donnée à l'effet d'effectuer, dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Sud-Ouest décrites dans la note du 19 novembre 2021 susvisée, les opérations liées à l'exécution des dépenses relatives aux déplacements professionnels du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » aux gestionnaires suivants :

- Mme Marie-Noëlle Snanedj, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Isabelle Rot, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- Mme Pascale Giral, adjointe d'administration de l'aviation civile de première classe ;
- M. Laurent Genolini, adjoint d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;
- Mme Cindy Duffie, adjointe d'administration de l'aviation civile de deuxième classe ;

III. - En matière de marchés publics, la délégation mentionnée au I s'exerce, dans la limite de 90 000 € (HT), pour chaque acte et pièce administrative relatifs à la passation et à l'exécution des marchés.