Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 26 Décembre 2016
Résumé. Un article change une règle d'un autre pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2016Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 6