Arrêté du 14 janvier 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2016

Art. 5

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Modification des règles d'expérimentation pour les contrôleurs aériens

Résumé. L'arrêté précise les modalités d'expérimentation de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens, avec une durée minimale d'un an et maximale de trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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