Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'expérimentation pour les contrôleurs aériens
Résumé. L'arrêté précise les modalités d'expérimentation de nouvelles organisations du travail des contrôleurs aériens, avec une durée minimale d'un an et maximale de trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2016Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2016Art. 5