En vigueur depuis le 17 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté antérieur
Résumé. Un ancien arrêté est changé selon les nouvelles règles.
L'arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Expérimentation d'une nouvelle organisation du travail dans la circulation aérienne) à 5 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 26 décembre) du présent arrêté.