Arrêté du 14 janvier 2022

Article 10

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Article 10

Une session d'examen est organisée au début de l'année scolaire 2022 :

- pour les candidats mentionnés au II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2022 susvisé (Fixation des notes pour le diplôme national du brevet) ;
- pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 4 (Constitution et transmission du dossier de contrôle continu) et au dernier alinéa de l'article 5 (Décernement du diplôme national du brevet sur la base du contrôle continu) du présent arrêté ;
- pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Critères d'obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté qui n'ont pu pour des raisons de force majeure dûment constatée être évalués, conformément aux dispositions de ce même article.

Le diplôme national du brevet est décerné à l'ensemble de ces candidats dans les conditions prévues par l'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet).

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En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Organisation de sessions d'examen pour l'année scolaire 2022

Résumé. Des examens sont organisés au début de l'année scolaire 2022 pour ceux qui en ont besoin.

Une session d'examen est organisée au début de l'année scolaire 2022 :

- pour les candidats mentionnés au II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2022 susvisé (Fixation des notes pour le diplôme national du brevet) ;
- pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 4 (Constitution et transmission du dossier de contrôle continu) et au dernier alinéa de l'article 5 (Décernement du diplôme national du brevet sur la base du contrôle continu) du présent arrêté ;
- pour les candidats mentionnés à l'article 2 (Critères d'obtention du diplôme national du brevet) du présent arrêté qui n'ont pu pour des raisons de force majeure dûment constatée être évalués, conformément aux dispositions de ce même article.

Le diplôme national du brevet est décerné à l'ensemble de ces candidats dans les conditions prévues par l'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention du diplôme national du brevet).

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Source : Légifrance