Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositif d'examen pour des candidats spécifiques
Résumé Des candidats spéciaux passent un examen au début de l'année scolaire 2022 pour obtenir le brevet.
Une session d'examen est organisée au début de l'année scolaire 2022 :
- pour les candidats mentionnés au II de l'article 2 du décret du 14 janvier 2022 susvisé ;
- pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 4 et au dernier alinéa de l'article 5 du présent arrêté ;
- pour les candidats mentionnés à l'article 2 du présent arrêté qui n'ont pu pour des raisons de force majeure dûment constatée être évalués, conformément aux dispositions de ce même article.
Le diplôme national du brevet est décerné à l'ensemble de ces candidats dans les conditions prévues par l'article 9 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé.
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