Arrêté du 14 janvier 2022

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2022

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Application territoriale et entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna et commence à être en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2022

Source : Légifrance