Arrêté du 14 janvier 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 septembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des règles d'affectation des biens confisqués

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'affectation des biens confisqués, en ajoutant l'Office français de la biodiversité comme bénéficiaire potentiel et en ajustant les procédures de transmission des décisions.

A modifié les dispositions suivantes :

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