Arrêté du 14 janvier 2021

Article 5

Abrogé15 mai 2022

Créé le 10 mars 2021

1. Tout bateau à passagers dispose à son bord un personnel de sécurité en nombre suffisant. Le personnel de sécurité n'est pas requis si le bateau ne transporte pas de passagers.
2. Le personnel de sécurité est composé de l'expert de la navigation à passagers, titulaire de l'attestation spéciale passager, délivrée dans les conditions fixées dans le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022