Arrêté du 14 janvier 2021
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES ET À L'EXPLOITATION DES BATEAUX À PASSAGERS
Abrogé15 mai 2022
Section 1 : Equipage minimum
Abrogé15 mai 2022Abrogé depuis le dimanche 15 mai 2022
En vigueur du mercredi 10 mars 2021 au samedi 14 mai 2022
Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉQUIPAGES ET À L'EXPLOITATION DES BATEAUX À PASSAGERS
Section 1 : Equipage minimum
Section 2 : Exigences relatives à l'exploitation des bateaux à passagers