Abrogé par Arrêté du 27 avril 2022 - art. 21
Créé le 10 mars 2021
1. Pour tout bateau transportant des passagers, l'équipage minimum requis à bord est en fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membres d'équipage de pont et personnel de bord :
| Nombre de passagers | Longueur du bateau | Équipage minimum |
|---|---|---|
| De 1 à 12 passagers | Inférieure à 20 mètres | Un conducteur |
| Supérieure ou égale à 20 mètres | Un conducteur Un membre d'équipage de pont | |
| De 13 à 250 passagers | Quelle que soit la longueur | Un conducteur Un membre d'équipage de pont |
| De 251 à 600 passagers | Un conducteur et deux membres d'équipage de pont | |
| De 601 à 1000 passagers | Deux conducteurs et deux membres d'équipage de pont | |
| Plus de 1000 passagers | Sur décision de l'autorité compétente en fonction des caractéristiques du bateau ; la composition minimale est alors mentionnée sur le titre de navigation. |
2. L'autorité compétente peut exiger, lors de la délivrance du titre de navigation, un renforcement de l'équipage ou de la capacité de ses membres compte tenu des caractéristiques nautiques du bateau, de son usage ou du lieu de son exploitation. Le titre de navigation en fait mention.
3. Pour tout bateau pouvant transporter plus de 12 passagers, d'une longueur inférieure à 135 mètres et navigant sans passagers à bord, seuls un conducteur et un membre d'équipage de pont sont exigés.
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