Créé le 24 janvier 2021
Les fonctions de régisseurs de recettes et de régisseurs d'avances peuvent, au sein d'un même service ou établissement, être confiées à un même agent.
Créé le 24 janvier 2021
Les fonctions de régisseurs de recettes et de régisseurs d'avances peuvent, au sein d'un même service ou établissement, être confiées à un même agent.
En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021