Arrêté du 14 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Les fonctions de régisseurs de recettes et de régisseurs d'avances peuvent, au sein d'un même service ou établissement, être confiées à un même agent.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2021

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Cumul des fonctions de régisseur

Résumé. Un même agent peut gérer à la fois les recettes et les avances dans un service.

Les fonctions de régisseurs de recettes et de régisseurs d'avances peuvent, au sein d'un même service ou établissement, être confiées à un même agent.

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En vigueur depuis le dimanche 24 janvier 2021

Source : Légifrance