Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 4
Créé le 23 janvier 2021 · Abrogé le 25 janvier 2021
Les situations suivantes sont exclues de l'application du présent arrêté :
1° Les visites médicales dont la durée a été prolongée en vertu de l'arrêté du 19 mars 2020 susvisé (Prolongation des visites médicales pendant l'état d'urgence sanitaire) ;
2° Les visites d'aptitude médicale particulières relevant de l'une des catégories mentionnées à l'article 16 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Règles spécifiques pour certaines visites médicales) ;
3° Le militaire faisant l'objet d'une demande de nouvel examen d'aptitude médicale prévu au dernier alinéa de l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé (Visites médicales périodiques pour les militaires).