Arrêté du 14 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2002

Art. 3

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Modification des autorisations d'exploitation aérienne

Résumé. La société peut exploiter des services aériens non réguliers de passagers dans le monde entier, à condition qu'ils ne nuisent pas aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret. Elle est également autorisée à exploiter des services aériens réguliers de courrier et de fret sur la liaison Marseille-Tunis jusqu'au 31 janvier 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2002Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 15 mars 2002
Art. 3

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