ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Article 1

Créé le 26 janvier 2015

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires
REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU) 4 sièges 4 sièges
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation 2 sièges 2 sièges
Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle-Force ouvrière (FNEC-FP-FO) 1 siège 1 siège

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 26 janvier 2015

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires
REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU) 4 sièges 4 sièges
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation 2 sièges 2 sièges
Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle-Force ouvrière (FNEC-FP-FO) 1 siège 1 siège