ARRÊTÉ du 14 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires
REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU) 4 sièges 4 sièges
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation 2 sièges 2 sièges
Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle-Force ouvrière (FNEC-FP-FO) 1 siège 1 siège

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En vigueur depuis le 26 janvier 2015

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Désignation des représentants syndicaux dans l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté de 2015 précise comment les syndicats désignent leurs représentants au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'éducation nationale.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale :

ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTANTS
du personnel titulaires
REPRÉSENTANTS
du personnel suppléants
Fédération syndicale unitaire (FSU) 4 sièges 4 sièges
Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) éducation 2 sièges 2 sièges
Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle-Force ouvrière (FNEC-FP-FO) 1 siège 1 siège

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