Arrêté du 14 janvier 2014

Article 5

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Article 5

En vue d'assurer le suivi des appareils présents sur le territoire français, le détenteur est tenu d'actualiser ou de confirmer annuellement les éléments déclarés à partir du 1er janvier 2015.
Les éléments déclarés peuvent faire l'objet de modifications dans le cadre des actions des services de contrôle.

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En vigueur depuis le 1 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour annuelle des déclarations d'appareils contenant des PCB

Résumé. Les détenteurs d'appareils contenant des PCB doivent mettre à jour leurs informations chaque année à partir de 2015.

En vue d'assurer le suivi des appareils présents sur le territoire français, le détenteur est tenu d'actualiser ou de confirmer annuellement les éléments déclarés à partir du 1er janvier 2015.
Les éléments déclarés peuvent faire l'objet de modifications dans le cadre des actions des services de contrôle.

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En vigueur depuis le mardi 1 avril 2014

Source : Légifrance