En vigueur depuis le 1 avril 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour annuelle des déclarations d'appareils contenant des PCB
En vue d'assurer le suivi des appareils présents sur le territoire français, le détenteur est tenu d'actualiser ou de confirmer annuellement les éléments déclarés à partir du 1er janvier 2015.
Les éléments déclarés peuvent faire l'objet de modifications dans le cadre des actions des services de contrôle.