Créé le 17 janvier 2014
Ce consentement est recueilli par écrit par le médecin ou la sage-femme qui prescrit ou, le cas échéant, qui effectue ces examens.
Créé le 17 janvier 2014
Ce consentement est recueilli par écrit par le médecin ou la sage-femme qui prescrit ou, le cas échéant, qui effectue ces examens.
En vigueur depuis le vendredi 17 janvier 2014